Formulaire de demande d’accès au dossier médical
En Belgique, il existe des dispositions légales strictes en matière de copie et d’accès à son dossier médical ou celui d’une personne tierce (loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient).
Le RSW est devenu la plate-forme régionale officielle d’échange électronique des données de santé. Vous y trouvez la liste des documents médicaux vous concernant dans votre espace personnel privé et sécurisé.
Lien direct : www.rsw.be
Si certains éléments ne sont pas (encore) accessibles sur le RSW, nous vous invitons à vous procurer ci-dessous le formulaire de demande. Vous avez toujours la possibilité de le récupérer en format papier auprès des accueils centraux du site Notre-Dame ou du site Union.
Pour être valide, l’un des formulaires suivants doit être obligatoirement complété et comprendre une copie de votre pièce d’identité en ordre de validité suivi d’éventuels justificatifs.
Envoyez le tout par mail à [email protected] ou courrier postal au service Archives (CHwapi – site IMC) – 80, Chaussée de Saint-Amand – 7500 TOURNAI.
La loi relative aux droits du patient du 22/08/2002 fixe à 15 jours (après réception de votre demande) le délai dans lequel il doit être donné suite. Le service Archives vous contactera par téléphone quand vos copies seront prêtes.
Pour toutes informations complémentaires, prenez contact avec le service Archives au +32(0)69/331 365