Les droits et devoirs du patient

Quels sont vos droits en qualité de patient ?

• Le droit à la prestation de services de qualité.
  Vous avez droit à des soins de qualité répondant à vos besoins, sans distinction d’aucune sorte, dans le respect de la dignité humaine, de votre autonomie, de vos objectifs et de vos valeurs

• Le droit au libre choix du professionnel des soins de santé
  Vous avez le droit de choisir librement votre professionnel des soins de santé et de modifier votre choix sauf limites imposées en vertu de la loi.

• Le droit à l’information
  Vous avez droit, sauf exceptions prévues par la loi, de la part du professionnel des soins de santé à toutes les informations qui vous concernent et peuvent vous être nécessaires pour comprendre votre état de santé et son évolution probable. Ces informations peuvent concerner le diagnostic posé, les recommandations faites, le traitement et/ou l’intervention préconisé, le degré d’urgence, les contre-indications, les effets secondaires, les risques encourus, le coût financier, les alternatives possibles…

• Le droit au consentement
  Vous avez le droit de consentir librement à toute intervention du professionnel des soins de santé moyennant information préalable. Vous pouvez également refuser ou retirer votre consentement. Le professionnel des soins de santé doit alors vous informer des conséquences éventuelles en cas de refus ou de retrait du consentement, se concerter avec vous sur les alternatives possibles.

• Le droit d’enregistrer votre volonté dans une déclaration anticipée
  Vous avez le droit d’enregistrer votre volonté concernant une intervention déterminée pour le moment où vous ne seriez plus capable – provisoirement ou définitivement – de consentir ou refuser une intervention et/ou un traitement

• Le droit de disposer d’un dossier médical complet, de le consulter et d’en obtenir une copie
  Vous avez le droit de disposer d’un dossier médical complet, soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr. A votre demande, le professionnel des soins de santé y ajoute les documents que vous souhaitez y voir figurer, en particulier en ce qui concerne vos valeurs, vos objectifs de vie et les préférences en matière de soins actuels et/ou futurs et vos déclarations anticipées. Vous avez le droit de recevoir des explications sur le contenu de ce dossier et d’en obtenir une copie (renvoi aux formulaires de demandes de copies de dossier médical)

• Le droit au respect de votre vie privée et au respect de votre intimité
• Le droit de recourir au service de médiation
• Le droit à recevoir les soins les plus appropriés visant à prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager la douleur
• Le droit de vous faire assister par une ou plusieurs personnes de confiance
• Le droit de vous faire représenter dans l’exercice de vos droits : vous avez le droit de désigner une ou plusieurs personnes qui agiront à votre place dans l’exercice de vos droits en qualité de patient dans le cas où vous ne seriez plus en mesure provisoirement ou définitivement d’exercer lesdits droits.

Règlement d’ordre intérieur

Le séjour en milieu hospitalier implique un savoir vivre de la part du patient, de son entourage et de ses visiteurs. Le patient a des droits, mais il a aussi des devoirs : dans un esprit de citoyenneté, le patient est tenu de respecter les obligations et les modalités détaillées ci-après.
Prise en charge du patient, infrastructure et citoyenneté
Le patient, sa famille et ses visiteurs sont tenus de respecter :

• les heures de visite autorisées dans le service,
• le personnel hospitalier et le bon fonctionnement du service,
• l’infrastructure et les installations mises à sa disposition,
• les directives concernant
• d’éventuelles dispositions (exemple : rester à jeûn, arrêter la prise de certains médicaments,…) ou préparations indispensables à certains examens ou actes techniques
• les aliments contre-indiqués à l’état de santé du patient,
• les consignes en matière d’hygiène
• générales ou paticulières comme en situation d’isolement
• liées au patient ou à une autre personne hospitalisée dans l’unité de soin, et de veiller à se laver régulièrement les mains afin de lutter contre les infections nosocomiales.

Afin de recevoir la meilleure prise en charge possible, le patient est tenu de collaborer avec le personnel soignant (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…). Il veille notamment à les informer de ses éventuels problèmes de santé antérieurs à son admission. L’hôpital est un lieu de soins et de convalescence d’une communauté qui nécessite le calme, en journée comme pendant la nuit.
Le patient se doit de revêtir une tenue correcte lors de ses déplacements dans l’hôpital. Pour leur bien-être et leur santé, les enfants ne sont pas admis dans certaines unités.
Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit par terre, par la fenêtre ou dans les toilettes ou de déposer des objets sur les rebords des fenêtres.
La consommation de boissons alcoolisées et de drogues est interdite au CHwapi.
Conformément à la loi, il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du CHwapi.

Animaux de compagnie

Les animaux ne sont pas admis dans l’Institution. Un emplacement spécifique et signalé est prévu à l’extérieur des entrées principales de chaque site.

GSM

L’utilisation du gsm est autorisée dans la plupart des lieux communs du CHwapi. Toutefois, le gsm pouvant perturber le fonctionnement de certains équipements médicaux, nous vous demandons de ne pas l’utiliser à proximité et dans les services de Néonatologie, de Soins intensifs, d’Urgences, de Cardiologie et d’Imagerie médicale. L’usage du gsm est également interdit au bloc opératoire et au laboratoire.
Une signalétique spécifique vous informe de cette interdiction. Merci de la respecter.

Facture

Lors de son admission, le patient reçoit les informations administratives liées à son hospitalisation, dont le détail des frais liés à son hospitalisation. Après une lecture attentive de la déclaration d’admission, le patient est invité à signer ce document d’information qui l’engage à payer sa facture dans les délais impartis.