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Rapports juridiques entre le CHwapi et les professionnels

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« L'hôpital est tenu de communiquer au patient des informations relatives aux rapports juridiques existant entre l'hôpital et les praticiens professionnels qui y travaillent . » (arrêté royal du 21 avril 2007, art. 17 novies de la Loi sur les hôpitaux).

Tous les médecins et dentistes travaillent au CHwapi sous un statut d'indépendant. Ceci a notamment pour conséquence que ces praticiens sont personnellement responsables du non-respect éventuel des droits du patients (Loi du 22 août 2002). L'hôpital n'est donc pas responsable des manquements de ces prestataires indépendants.

D'autres prestataires de soins excerçant au CHwapi, tels que les infirmier(e)s, soignant(e)s, accoucheuses, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, diététiciennes, laborantin(e)s, technologues en imagerie médicale, pharmaciennes n'ont pas de statut d'indépendant et sont donc lié(e)s à l'institution par un contrat de travail. Le CHwapi n'exclut donc pas sa responsabilité par rapport à ces praticiens professionnels.

Le patient (ou son représentant) a toujours le droit de demander des informations relatives au contrat de travail d'un praticien professionnel individuel (médecin, infirmier(e), kinésithérapeute ...). Il peut demander cette information individuelle par écrit et/ou oralement au secrétariat de direction (tél. 069/25.81.06). Pour que cette information puisse être communiquée, il faut bien sûr mentionner le nom du prestataire concerné. L'hôpital communiquera l'information par écrit dans les cinq jours suivant la réception de la demande.